JORF n°246 du 23 octobre 2007

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Poser les revêtements de sol souples de technicité courante dans le bâtiment ;
Poser les revêtements de sol souples de technicité spécifique dans le bâtiment.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de solier moquettiste selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.

1 version

Historique des versions

Version 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :

I. - L'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Poser les revêtements de sol souples de technicité courante dans le bâtiment ;

2. Poser les revêtements de sol souples de technicité spécifique dans le bâtiment.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de solier moquettiste selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.