Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les plates-formes de l'organisme Aéroports de Paris, habilitées en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.
Arrêté du 10 octobre 2007
Article 2
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Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les plates-formes de l'organisme Aéroports de Paris, habilitées en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.