JORF n°248 du 25 octobre 2006

Article 5

Article 5

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature pour la direction des risques et du contrôle interne.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature pour la direction des risques et du contrôle interne.