Abrogé25 mai 2005
Créé le 17 octobre 2003 · Abrogé le 25 mai 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil pour l'économie locale
Résumé. Un arrêté crée un conseil pour aider les petites entreprises à mieux travailler ensemble.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.