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Arrêté du 10 octobre 2003

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mai 2005

Créé le 17 octobre 2003 · Abrogé le 25 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil pour l'économie locale

Résumé. Un arrêté crée un conseil pour aider les petites entreprises à mieux travailler ensemble.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005

En vigueur du vendredi 17 octobre 2003 au mardi 24 mai 2005

Source : Légifrance