Abrogé25 mai 2005
Créé le 17 octobre 2003
Les membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale peuvent contribuer aux travaux des sections thématiques du Conseil national de la création d'entreprises à titre consultatif.
Arrêté du 10 octobre 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005
En vigueur du vendredi 17 octobre 2003 au mardi 24 mai 2005