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Arrêté du 10 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Les membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale peuvent contribuer aux travaux des sections thématiques du Conseil national de la création d'entreprises à titre consultatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mai 2005

Créé le 17 octobre 2003 · Abrogé le 25 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle consultatif dans les travaux sur la création d'entreprises

Résumé. Les membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale peuvent aider à discuter dans des groupes de travail sur la création d'entreprises.

Les membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale peuvent contribuer aux travaux des sections thématiques du Conseil national de la création d'entreprises à titre consultatif.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005

En vigueur du vendredi 17 octobre 2003 au mardi 24 mai 2005

Source : Légifrance