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Arrêté du 10 octobre 2003

Article 2

Abrogé25 mai 2005

Créé le 17 octobre 2003

Le Conseil d'orientation de l'initiative économique locale réunit les acteurs publics et privés agissant pour l'initiative économique locale. Il étudie et propose toute mesure permettant d'améliorer les synergies entre les actions menées par ses membres.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005

En vigueur du vendredi 17 octobre 2003 au mardi 24 mai 2005