Abrogé25 mai 2005
Créé le 17 octobre 2003 · Abrogé le 25 mai 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil pour les petites entreprises
Résumé. Un nouveau conseil pour aider les petites entreprises locales a été créé.
Il est créé un Conseil d'orientation de l'initiative économique locale, présidé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.