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Arrêté du 10 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé un Conseil d'orientation de l'initiative économique locale, présidé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mai 2005

Créé le 17 octobre 2003 · Abrogé le 25 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil pour les petites entreprises

Résumé. Un nouveau conseil pour aider les petites entreprises locales a été créé.

Il est créé un Conseil d'orientation de l'initiative économique locale, présidé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005

En vigueur du vendredi 17 octobre 2003 au mardi 24 mai 2005

Source : Légifrance