En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Le comptable assignataire des recettes et des dépenses de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est le trésorier-payeur général de la Vienne.
Arrêté du 10 octobre 2003
Le comptable assignataire des recettes et des dépenses de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est le trésorier-payeur général de la Vienne.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Le comptable assignataire des recettes et des dépenses de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est le trésorier-payeur général de la Vienne.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance