Arrêté du 10 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Le comptable assignataire des recettes et des dépenses de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est le trésorier-payeur général de la Vienne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le comptable assignataire des recettes et des dépenses de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est le trésorier-payeur général de la Vienne.

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