Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Par suite du décès de M. Savart (Michel, Dominique, Jean-Pierre), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Michel Savart, Rémy Ripoll, Pascale Azema, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est modifiée comme suit : « Patrick Mathieu, Rémy Ripoll, Pascale Azema, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 10 octobre 2003
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Par suite du décès de M. Savart (Michel, Dominique, Jean-Pierre), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Michel Savart, Rémy Ripoll, Pascale Azema, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est modifiée comme suit : « Patrick Mathieu, Rémy Ripoll, Pascale Azema, huissiers de justice associés ».
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