Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 24 juin 2003 :

- lycée français de Budapest (Hongrie) ;

- lycée Louis Pasteur de Calgary (Canada).