Arrêté du 10 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 24 juin 2003 :

  • lycée français de Budapest (Hongrie) ;
  • lycée Louis Pasteur de Calgary (Canada).

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Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 24 juin 2003 :

  • lycée français de Budapest (Hongrie) ;
  • lycée Louis Pasteur de Calgary (Canada).

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