En vigueur depuis le 16 octobre 2003
Le bureau de vote central proclame les résultats du scrutin.
Arrêté du 10 octobre 2003
Le bureau de vote central proclame les résultats du scrutin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 octobre 2003
Le bureau de vote central proclame les résultats du scrutin.
En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2003
Source : Légifrance