JORF n°247 du 22 octobre 2002

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, La Ville-Dieu-du-Temple, Lamothe-Capdeville, Montbeton et Villemade est transférée de la trésorerie de Montauban à la trésorerie de Montauban municipale (Tarn-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, La Ville-Dieu-du-Temple, Lamothe-Capdeville, Montbeton et Villemade est transférée de la trésorerie de Montauban à la trésorerie de Montauban municipale (Tarn-et-Garonne).