La Nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne le comité technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 2002
Article 1
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Article 1
La Nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne le comité technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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