Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, les mots : « services extérieurs » sont remplacés par les mots : « services déconcentrés ».
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JORF n°246 du 23 octobre 2001
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Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, les mots : « services extérieurs » sont remplacés par les mots : « services déconcentrés ».