Les indices de référence servant de base de calcul aux rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services déconcentrés classés dans les deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit :

A compter du 1er août 1977 :

Première catégorie

8e échelon : 659

7e échelon : 633

6e échelon : 611

5e échelon : 593

4e échelon : 566

3e échelon : 546

2e échelon : 524

1er échelon : 495

Deuxième catégorie

7e échelon : 487

6e échelon : 476

5e échelon : 457

4e échelon : 437

3e échelon : 420

2e échelon : 391

1er échelon : 370

A compter du 1er août 1997 :

Troisième catégorie

10e échelon : 450

9e échelon : 438

8e échelon : 423

7e échelon : 408

6e échelon : 393

5e échelon : 378

4e échelon : 362

3e échelon : 347

2e échelon : 334

1er échelon : 321

A compter du 1er août 1997 :

Quatrième catégorie

10e échelon : 419

9e échelon : 392

8e échelon : 381

7e échelon : 366

6e échelon : 348

5e échelon : 335

4e échelon : 321

3e échelon : 308

2e échelon : 303

1er échelon : 288

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des catégories d'agents contractuels citées à l'article 1er ci-dessus sont respectivement fixées à trois ans et à deux ans.

Dans la mesure où leurs qualités professionnelles et l'intérêt du service le justifient, et dans la limite des emplois budgétaires disponibles, les agents ayant atteint depuis trois ans au moins le dernier échelon de leur catégorie peuvent accéder à la catégorie supérieure. Ils sont reclassés dans leur nouvelle catégorie à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, sans ancienneté d'échelon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.