JORF n°236 du 11 octobre 2001

Art. 6. - Le secrétariat général assiste le directeur. A ce titre, il gère les ressources humaines et les moyens logistiques. Il suit les questions des parlementaires et les requêtes des particuliers. Il assure l'animation de la communication interne et externe de la direction. Il est également chargé des propositions relatives aux distinctions honorifiques.


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Version 1

Art. 6. - Le secrétariat général assiste le directeur. A ce titre, il gère les ressources humaines et les moyens logistiques. Il suit les questions des parlementaires et les requêtes des particuliers. Il assure l'animation de la communication interne et externe de la direction. Il est également chargé des propositions relatives aux distinctions honorifiques.