Arrêté du 10 octobre 2001

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Art. 7. - La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :

- le bureau de droit économique et financier ;

- le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;

- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;

- le bureau de l'entraide pénale internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :

- le bureau de droit économique et financier ;

- le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;

- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;

- le bureau de l'entraide pénale internationale.

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