JORF n°239 du 14 octobre 2001

Art. 4. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.