JORF n°239 du 14 octobre 2001

Art. 1er. - Les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements à la surface et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont fixés aux annexes I à XI.


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Art. 1er. - Les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements à la surface et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont fixés aux annexes I à XI.