Créé le 18 octobre 2001
L'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.
Arrêté du 10 octobre 2001
Article 7
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2001
L'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.