JORF n°240 du 16 octobre 2001

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Luciani, conseiller pour les affaires sociales, domaniales et pour l'environnement au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Luciani, conseiller pour les affaires sociales, domaniales et pour l'environnement au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.