Arrêté du 10 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - La liste ou la nature des objets dont l'emport en cabine est interdit en raison du danger qu'ils peuvent représenter pour la sûreté ou la sécurité des vols ou des personnes ou qui sont soumis à des modalités particulières de contrôle est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 8. - La liste ou la nature des objets dont l'emport en cabine est interdit en raison du danger qu'ils peuvent représenter pour la sûreté ou la sécurité des vols ou des personnes ou qui sont soumis à des modalités particulières de contrôle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance