Arrêté du 10 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le nom de la société Médiaréseaux Marne est remplacé par UPC France dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le nom de la société Médiaréseaux Marne est remplacé par UPC France dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Historique des versions

Source : Légifrance