Arrêté du 10 octobre 2000

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Art. 2. - L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter la présence d'explosif, d'engin explosif ou de tout objet pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.

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Art. 2. - L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter la présence d'explosif, d'engin explosif ou de tout objet pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.

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