Arrêté du 10 octobre 2000

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Panne de la machine

Dans ce cas, les bagages sont pris en charge par l'équipe cynotechnique si elle existe et est disponible (système de type E).

S'ils ne peuvent être tous contrôlés par ce moyen :

- une partie d'entre eux est dirigée vers l'équipe cynotechnique soit de manière aléatoire, soit en ciblant un vol, soit après questionnement des passagers ;

- l'autre partie est contrôlée grâce aux autres moyens disponibles. Ce sont, en priorité :

- le RX hors format après questionnement des passagers (système de type O) ;

- la fouille manuelle, de préférence après questionnement, sinon de manière aléatoire (système de type G).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Panne de la machine

Dans ce cas, les bagages sont pris en charge par l'équipe cynotechnique si elle existe et est disponible (système de type E).

S'ils ne peuvent être tous contrôlés par ce moyen :

- une partie d'entre eux est dirigée vers l'équipe cynotechnique soit de manière aléatoire, soit en ciblant un vol, soit après questionnement des passagers ;

- l'autre partie est contrôlée grâce aux autres moyens disponibles. Ce sont, en priorité :

- le RX hors format après questionnement des passagers (système de type O) ;

- la fouille manuelle, de préférence après questionnement, sinon de manière aléatoire (système de type G).

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