JORF n°243 du 18 octobre 1997

Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins d'Auray-Vannes, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, est modifié comme suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0243 du 18/10/97 :
: Page 15169 :
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Version 1

Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins d'Auray-Vannes, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, est modifié comme suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0243 du 18/10/97 :

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