JORF n°243 du 18 octobre 1997

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet du département du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet du département du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.