JORF n°240 du 13 octobre 1996

Art. 4. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : << responsable du secteur comptabilité (Ecole des mines de Paris), niveau des responsabilités exercées B, nombre d'emplois 1, nombre de points par emploi 20 >> et les mots << assistante responsable de l'unité de promotion expertise, niveau des responsabilités exercées : C,
nombre d'emplois 1, nombre de points par emploi 15 >> sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : << responsable du secteur comptabilité (Ecole des mines de Paris), niveau des responsabilités exercées B, nombre d'emplois 1, nombre de points par emploi 20 >> et les mots << assistante responsable de l'unité de promotion expertise, niveau des responsabilités exercées : C,

nombre d'emplois 1, nombre de points par emploi 15 >> sont supprimés.