JORF n°240 du 13 octobre 1996

Art. 3. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Pour l'emploi de chargé du bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications, les mots << nombre d'emplois 2 >> sont remplacés par les mots << nombre d'emplois 3 >>.

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Art. 3. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi de chargé du bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications, les mots << nombre d'emplois 2 >> sont remplacés par les mots << nombre d'emplois 3 >>.