JORF n°240 du 13 octobre 1996

Art. 5. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Pour l'emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E., les mots : << niveau des responsabilités exercées A >> sont remplacés par les mots << niveau des responsabilités exercées : B >>.

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Art. 5. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E., les mots : << niveau des responsabilités exercées A >> sont remplacés par les mots << niveau des responsabilités exercées : B >>.