JORF n°240 du 13 octobre 1996

Art. 2. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Supprimer les mots : << responsable de la préparation et de la diffusion des différentes revues de presse, niveau des responsabilités : C,
nombre d'emplois 1, nombre de points par emploi 20 >>.
II. - Pour l'emploi d'opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, remplacer les mots << nombre d'emplois 4 >> par les mots << nombre d'emplois 3 >>.

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Art. 2. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Supprimer les mots : << responsable de la préparation et de la diffusion des différentes revues de presse, niveau des responsabilités : C,

nombre d'emplois 1, nombre de points par emploi 20 >>.

II. - Pour l'emploi d'opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, remplacer les mots << nombre d'emplois 4 >> par les mots << nombre d'emplois 3 >>.