JORF n°240 du 13 octobre 1996

Art. 6. - Les annexes des arrêtés du 26 novembre 1991 et du 5 mai 1994 susvisés sont complétées par l'annexe au présent arrêté fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'année 1995.


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Art. 6. - Les annexes des arrêtés du 26 novembre 1991 et du 5 mai 1994 susvisés sont complétées par l'annexe au présent arrêté fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'année 1995.