JORF n°240 du 13 octobre 1996

Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : << claviste-photocomposeur de la revue Messages, niveau des responsabilités : C, nombre d'emplois : 1, nombre de points par emploi : 20 >> et les mots : << gestionnaire du budget et des déplacements du ministre,
niveau des responsabilités B, nombre d'emplois 1, nombre de points par emploi : 20 >> sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : << claviste-photocomposeur de la revue Messages, niveau des responsabilités : C, nombre d'emplois : 1, nombre de points par emploi : 20 >> et les mots : << gestionnaire du budget et des déplacements du ministre,

niveau des responsabilités B, nombre d'emplois 1, nombre de points par emploi : 20 >> sont supprimés.