JORF n°245 du 19 octobre 1996

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont fixés à :
<< 34 275 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 1re catégorie ;
<< 25 706 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 2e catégorie ;
<< 17 138 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 3e catégorie. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont fixés à :

<< 34 275 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 1re catégorie ;

<< 25 706 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 2e catégorie ;

<< 17 138 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 3e catégorie. >>