JORF n°239 du 12 octobre 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Christophe Vallet, chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Bruno de Saint-Victor, conservateur général du patrimoine, et à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Christophe Vallet, chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Bruno de Saint-Victor, conservateur général du patrimoine, et à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques.