JORF n°239 du 12 octobre 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Christophe Vallet, chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Christophe Vallet, chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur.