JORF n°255 du 1 novembre 1995

Art. 6. - L'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.


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Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.