Art. 3. - L'arrêté du 6 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation attribuée en faveur des personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.
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JORF n°238 du 12 octobre 1995
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Art. 3. - L'arrêté du 6 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation attribuée en faveur des personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.