JORF n°249 du 26 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, la composition de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 1994 est fixée comme suit:

Commission supérieure

Président titulaire: M. Geraud (André), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant: M. Morrelli (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, la composition de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 1994 est fixée comme suit:

Commission supérieure

Président titulaire: M. Geraud (André), conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Président suppléant: M. Morrelli (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation.