JORF n°249 du 26 octobre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, la composition de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 1994 est fixée comme suit:

Commission supérieure

Président titulaire: M. Geraud (André), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant: M. Morrelli (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation.

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Membres magistrats de la cour d'appel de Paris

Titulaires:
M. Martzloff (Robert), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris;
M. de Thevenard (Yves), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
Suppléants:
M. Ambrosini (André), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris;
M. Tailhan (René), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

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Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse

et entreprises de communication audiovisuelle

Titulaire: M. Finkelstein (René).
Suppléants: MM. Almoric (Bruno), Gayan (Louis-Guy).

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Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaire: M. Guerrin (Charles).
Suppléants: M. Noël (Jean-Marie), Mme Darras (Danielle).

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Commission du premier degré

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse

et entreprises de communication audiovisuelle

Titulaires: MM. Boeuf (Pierre), Beccaria (Yves), Bezier (Patrick), Howiller (Alain), Carre (Marc), Mme Ducrez (Jacqueline), MM. Dalle (Bruno), Bortoli (Georges).
Suppléants: MM. Trioux (Paul-François), Bracciali (Michel), Delmas (Michel), Delsart (Alfred), Lavigne (Richard), Mme Baron (Maïté), MM. Desaunois (Jean), Grados (Emmanuel).

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Membres représentant les journalistes professionnels

Titulaires: MM. Delimauges (Pierre), Da Lage (Olivier), Faujas (Alain), Mme Papet (Jacqueline), MM. Rol-Tanguy (Jean), Baret (Guy), Mme Morlhon (Suzanne de), M. Cullafroz (Jean-François).
Suppléants: M. Didier (Pierre), Mme Vidal (Nicole), MM. Marquis (Eric),
Laville (Jean-André), Candille (Claude), Mmes Klein (Florence), Gravière (Isabelle), M. Manier (Stéphane).

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FIXATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PRECITEES POUR LA PERIODE TRIENNALE COURANT A COMPTER DU 01-07-1994.

COMMISSION SUPERIEURE:

PRESIDENT TITULAIRE: M. GERAUD ANDRE; PRESIDENT SUPPLEANT: M. MORRELLI PIERRE.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AINSI QU'A LA COMMISSION DU PREMIER DEGRE.

FIN DE MANDAT: 01-07-1997.