JORF n°249 du 26 octobre 1994

Membres magistrats de la cour d'appel de Paris

Titulaires:
M. Martzloff (Robert), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris;
M. de Thevenard (Yves), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
Suppléants:
M. Ambrosini (André), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris;
M. Tailhan (René), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Membres magistrats de la cour d'appel de Paris

Titulaires:

M. Martzloff (Robert), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris;

M. de Thevenard (Yves), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Suppléants:

M. Ambrosini (André), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris;

M. Tailhan (René), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.