JORF n°269 du 20 novembre 1994

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 13 septembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 13 septembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.