JORF n°269 du 20 novembre 1994

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1993-1994.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1993-1994.