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Arrêté du 13 septembre 1993

PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

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REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE PAR CELLE Y ANNEXEE.

APPLICATION DES ART. 2 DU DECRET 921330 DU 18-12-1992 ET 13 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978.

ENTREE EN VIGUEUR: AU TITRE DE L'INTEGRALITE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993.

Arrêté du 13 septembre 1993

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