REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE PAR CELLE Y ANNEXEE.

APPLICATION DES ART. 2 DU DECRET 921330 DU 18-12-1992 ET 13 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978.

ENTREE EN VIGUEUR: AU TITRE DE L'INTEGRALITE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993.