Abrogé26 janvier 2001
Créé le 20 novembre 1991 · En vigueur du 2 août 1996 au 25 janvier 2001
Sont applicables à compter de la session de 1996 de l'examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R. toutes les dispositions relatives aux mentions "deux-roues" et "groupe lourd". Les autres dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la session de 1997.