Abrogé26 janvier 2001
Créé le 20 novembre 1991
L'arrêté du 28 avril 1987 portant modification de l'appellation du diplôme sanctionnant l'examen d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile ainsi que l'arrêté du 30 juin 1987 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière sont abrogés.