Arrêté du 10 octobre 1991

Article 15

Abrogé26 janvier 2001

Créé le 20 novembre 1991

L'arrêté du 28 avril 1987 portant modification de l'appellation du diplôme sanctionnant l'examen d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile ainsi que l'arrêté du 30 juin 1987 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-04-28 Arrêté 1987-06-30

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2001

En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au jeudi 25 janvier 2001