Périmé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 (V) art. 4
Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Dans les installations comportant un réacteur nucléaire ou un ensemble critique :
1° Les combustibles neufs ou irradiés doivent être rigoureusement comptabilisés ;
2° Le stockage et la manutention des éléments combustibles ou des matières fissiles doivent être conçus et réalisés de façon à limiter l'irradiation des travailleurs et à éviter tout risque de criticité ;
3° Les circuits primaires des fluides de refroidissement des réacteurs doivent faire l'objet d'un contrôle continu de radioactivité ;
4° Les autres fluides radioactifs ou susceptibles de le devenir doivent faire l'objet d'un contrôle périodique de radioactivité ;
5° L'arrêt de la réaction en chaîne doit pouvoir être déclenché à partir d'au moins deux voies d'action indépendantes l'une de l'autre, chacune d'elles devant être capable de provoquer cet arrêt.
Les installations annexes font l'objet de dispositions identiques. Le chef d'établissement doit veiller en particulier à ce qu'aucune excursion critique ne soit possible et que des écrans de protection mobile appropriés (eau des piscines en particulier) soient maintenus en toutes circonstances.