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Arrêté du 10 octobre 1977

pris en application de l'article 40 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, fixant les mesures particulières de sécurité applicables à certaines installations nucléaires de base

Abrogé2 avril 2003
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Le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et le ministre du travail,

Vu l'article 40 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base ;

Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires de base, modifié par le décret n° 73-405 du 27 mars 1973 ;

Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants ;

Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle en date du 6 mai 1974 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle des installations nucléaires de base en date du 25 mars 1977 ;

Sur la proposition du directeur des relations du travail,

Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1977 pris en application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975, les dispositions particulières ci-après sont applicables aux réacteurs nucléaires, aux accélérateurs de particules, aux usines et ateliers de retraitement des combustibles irradiés, aux installations de stockage de déchets radioactifs.

Le ministre du travail,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail, P. CABANES.

Le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur des mines empêché :

Le chef du service central de sûreté des installations nucléaires, C. DE TORQUAT.

Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2003

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Arrêté du 10 octobre 1977
Article 1
Chapitre Ier : Réacteurs nucléaires et installations annexes
Chapitre II : Accélérateurs de particules
Chapitre III : Usines et ateliers de retraitement des combustibles irradiés
Chapitre IV : Installations spécialisées de stockage des déchets radioactifs (au sens de l'article 2 du décret du 11 décembre 1963 modifié)