Périmé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 (V) art. 4
Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1977 pris en application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975, les dispositions particulières ci-après sont applicables aux réacteurs nucléaires, aux accélérateurs de particules, aux usines et ateliers de retraitement des combustibles irradiés, aux installations de stockage de déchets radioactifs.
1 version
2 cités