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Arrêté du 10 octobre 1977

Chapitre Ier : Réacteurs nucléaires et installations annexes

Abrogé2 avril 2003
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Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Dans les installations comportant un réacteur nucléaire ou un ensemble critique :

1° Les combustibles neufs ou irradiés doivent être rigoureusement comptabilisés ;

2° Le stockage et la manutention des éléments combustibles ou des matières fissiles doivent être conçus et réalisés de façon à limiter l'irradiation des travailleurs et à éviter tout risque de criticité ;

3° Les circuits primaires des fluides de refroidissement des réacteurs doivent faire l'objet d'un contrôle continu de radioactivité ;

4° Les autres fluides radioactifs ou susceptibles de le devenir doivent faire l'objet d'un contrôle périodique de radioactivité ;

5° L'arrêt de la réaction en chaîne doit pouvoir être déclenché à partir d'au moins deux voies d'action indépendantes l'une de l'autre, chacune d'elles devant être capable de provoquer cet arrêt.

Les installations annexes font l'objet de dispositions identiques. Le chef d'établissement doit veiller en particulier à ce qu'aucune excursion critique ne soit possible et que des écrans de protection mobile appropriés (eau des piscines en particulier) soient maintenus en toutes circonstances.

Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2003

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Chapitre Ier : Réacteurs nucléaires et installations annexes
Article 2