Arrêté du 10 octobre 1957

Article 4

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Article 4

Les survols de Paris et du département de la Seine restent soumis aux prescriptions des arrêtés suivants :

Arrêté du 20 janvier 1948 relatif au survol de Paris ;

Arrêté du 3 novembre 1948 interdisant le survol du département de la Seine aux aéronefs effectuant certains exercices d'entraînement en vol.

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En vigueur depuis le 5 novembre 1957

Les survols de Paris et du département de la Seine restent soumis aux prescriptions des arrêtés suivants :

Arrêté du 20 janvier 1948 relatif au survol de Paris ;

Arrêté du 3 novembre 1948 interdisant le survol du département de la Seine aux aéronefs effectuant certains exercices d'entraînement en vol.

Relations

cite

cite  Arrêté 1948-01-20cite  Arrêté 1948-11-03

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En vigueur depuis le mardi 5 novembre 1957

Source : Légifrance